LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE REPARATIONS
- Consignes.
Le GARAGE 2CV OCCITANIE n’est pas responsable pour des accessoires et appareils fixés au véhicule et des objets de valeur confiés à son magasin après inventaire. Le client est donc invité à retirer tout objet personnel de son véhicule. - Ordres de réparations
Sur demande, la copie des ordres de réparation est expédiée par mail à l’adresse fournie par le client. Si ce dernier ne souhaite pas la communiquer ou ne possède pas d’adresse mail, une copie papier de cet ordre de réparation pourra lui être remise. - Estimations de travaux et Facturation
Le GARAGE 2CV OCCITANIE établit ses factures et estimations de travaux en Euros. La main-d’oeuvre est facturée soit au forfait, soit au temps passé, selon le type d’intervention effectuée. L’estimation du coût des travaux est établie uniquement à la demande du client, à l’exception des travaux non prévus dans l’ordre de réparations et qui sont systématiquement chiffrés avant de recueillir son accord. - Conditions et moyens de paiement
Règle générale : Avant toute commande de pièce non stockée, le GARAGE 2CV OCCITANIE peut demander un acompte ou un dépôt de garantie au client. Toute pièce commandée SPECIALEMENT ne sera ni retournée, ni reprise, ni échangée. Le GARAGE 2CV OCCITANIE accepte les virements et les cartes bancaires (CB) sauf la carte American express et les cartes spécifiques de type “carte Aurore”. Cas particulier des prestations effectuées à la suite d’une expertise d’assurances : Le réparateur est étranger à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurances et le client ayant commandé des réparations sur son véhicule à la suite d’un accident ou de toute déclaration auprès de son assureur. Le client est en tout état de cause tenu vis-à-vis du réparateur du paiement intégral des réparations. En cas de non respect par l’assureur du délai de deux mois du règlement direct au réparateur, le client devra payer les sommes dues et se faire rembourser directement par son assureur. - Carburant
Le carburant nécessaire aux véhicules dans le cadre des essais routiers, diagnostics, recherches de pannes et contrôles divers, reste à la charge du client. - Origines des pièces détachées et restitution des pièces usagées
L’origine des pièces détachées est indiquée selon les références notées sur la facture sauf pour les petites fournitures qui ne peuvent être détaillées, ainsi que pour les pièces d’occasion (traçabilité sur demande). Conformément à l’article L.121-17 du code de la consommation : L’entreprise permet systématiquement au client d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. “…un décret en Conseil d’Etat établit la liste des catégories de pièces concernées et précise la définition des pièces issues de l’économie circulaire, au sens du présent article. Il définit également les conditions dans lesquelles le professionnel n’est pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d’autres motifs légitimes. ” Par conséquent, l’entreprise ne proposera donc pas de pièce issue de l’économie circulaire si elle n’est pas disponible dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule ou si elle présente un risque pour l’environnement, la santé ou la sécurité. Les pièces usagées du véhicule sont à disposition du client jusqu’à restitution de son véhicule, à l’exception des pièces en échange standard ou sous garantie. Les pièces usagées sont recyclées ou détruites dès le départ du client. - Pièces fournies par le client
Les travaux effectués avec des pièces fournies par le client ne bénéficient d’AUCUNE garantie commerciale. Le GARAGE 2CV OCCITANIE reste seul décisionnaire quant à l’acceptation des pièces fournies par le client et se réserve le droit de refuser leur utilisation s’il considère que son travail ne peut être effectué avec toute la qualité qu’il souhaite apporter à la prestation. - Assurances
Le GARAGE 2CV OCCITANIE est assuré chez Abeille assurances, Agence BCG Assurances , 35 Rue Toulzane à Limoux (11300). - Livraison
La date limite de livraison est déterminée en fonction des possibilités du réparateur à la date de la dernière commande de travaux. Si toutefois un délai de restitution n’est pas déterminable avec certitude, le client en sera informé. Le client devra prendre livraison de son véhicule à compter de la date de mise à disposition qui lui a été communiquée faute de quoi, des frais d’occupation pourront lui être facturés à partir du 5 jour ouvrant suivant la notification de mise à disposition. - Indemnités d’occupation
Une indemnité d’occupation sera facturée au client, à compter du sixieme jour calendaire suivant la notification de fin de travaux commandés par le client ou l’envoi du devis/estimation commandé par le client si son véhicule occupe l’entreprise en l’attente de sa réponse. (12€ par jour)
